Une loi européenne qui s’applique directement et de la même manière dans tous les pays de l’Union.
Contrairement à une directive, un règlement n’a pas besoin d’être transposé : il s’applique tel quel dès son entrée en vigueur, dans tous les États membres.
Le règlement général sur la protection des données (RGPD), qui encadre l’utilisation des données personnelles, en est un exemple connu.
Voir aussi : Directive européenne, Union européenne, Parlement européen