Un vote par lequel les députés peuvent renverser le gouvernement.
Une motion de censure doit être signée par au moins un dixième des députés (58). Le vote a lieu au moins 48 heures après son dépôt.
Seuls les votes « pour » sont comptés : la motion n’est adoptée que si elle obtient la majorité absolue des députés, soit 289 voix. Dans ce cas, le Premier ministre doit remettre la démission de son gouvernement.
Elle peut être déposée à l’initiative des députés (article 49.2) ou en réponse à un 49.3.
Voir aussi : Article 49.3, Gouvernement, Majorité absolue, Question de confiance (article 49.1)