Un vote au début de l’examen d’un texte à l’Assemblée qui, s’il est adopté, rejette le texte sans débattre de son contenu.
Avant la discussion des articles, un député peut défendre une motion de rejet préalable, en expliquant que le texte est contraire à la Constitution ou qu’il n’y a pas lieu d’en débattre.
Si la motion est adoptée, le texte est rejeté par l’Assemblée à ce stade. Il peut toutefois poursuivre son parcours au Sénat ou en commission mixte paritaire.
Voir aussi : Question préalable, Projet de loi, Navette parlementaire