Le dernier vote du Parlement sur un texte : après, il ne reste plus qu’à le promulguer.
Un texte est adopté définitivement quand les deux chambres l’ont voté dans les mêmes termes, ou quand l’Assemblée nationale a eu le dernier mot.
Il peut encore être soumis au Conseil constitutionnel avant d’être promulgué par le président de la République.
Voir aussi : Promulgation, Navette parlementaire, Conseil constitutionnel