L’institution qui vérifie que les lois respectent la Constitution.
Le Conseil constitutionnel peut censurer (annuler) tout ou partie d’une loi contraire à la Constitution, avant qu’elle n’entre en vigueur ou, grâce à la QPC, quand elle est déjà appliquée. Ses décisions ne peuvent pas être contestées.
Il compte neuf membres nommés pour neuf ans : trois par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et trois par le président du Sénat. Les anciens présidents de la République en sont membres de droit.
Il veille aussi à la régularité de l’élection présidentielle et des référendums, et juge les contestations des élections législatives et sénatoriales.
Voir aussi : Constitution, Saisine, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Parrainages