Une proposition de modification d’un texte de loi en cours d’examen.
Un amendement peut ajouter, supprimer ou réécrire une partie d’un texte. Il peut être déposé par un parlementaire, par le gouvernement ou par une commission.
Chaque amendement est discuté puis voté, en commission et en séance publique. Avant le vote, le rapporteur et le gouvernement donnent leur avis.
Certains amendements sont refusés d’office (irrecevables), par exemple s’ils augmentent les dépenses publiques ou s’ils n’ont aucun lien avec le texte.
Voir aussi : Sous-amendement, Article de loi, Irrecevabilité (article 40), Rapporteur, Scrutin