Une des parties numérotées d’un texte de loi.
Un projet ou une proposition de loi est découpé en articles numérotés. Les parlementaires votent chaque article séparément, puis l’ensemble du texte.
Un « article additionnel » est un nouvel article ajouté par amendement. Quand on lit « avant l’article 5 » ou « après l’article 5 », cela indique où il serait inséré.
Voir aussi : Amendement, Loi, Scrutin