Un régime exceptionnel qui donne temporairement plus de pouvoirs aux autorités pour faire face à un danger grave.
L’état d’urgence est déclaré par décret en Conseil des ministres. Au-delà de 12 jours, il doit être prolongé par une loi votée par le Parlement.
Il permet par exemple des perquisitions administratives ou des assignations à résidence, sous le contrôle du juge.
Il a été appliqué de 2015 à 2017 après les attentats, et un « état d’urgence sanitaire » a été créé en 2020 pour l’épidémie de Covid-19.
Voir aussi : Article 16 (pouvoirs exceptionnels), État de droit, Décret