Un texte de loi proposé par des députés ou des sénateurs.
Tout parlementaire peut déposer une proposition de loi. Pour être débattue, elle doit être inscrite à l’ordre du jour, par exemple lors d’une semaine réservée à l’Assemblée ou d’une niche parlementaire.
Elle suit ensuite le même parcours qu’un projet de loi : commission, séance publique, navette entre les deux chambres.
Voir aussi : Projet de loi, Navette parlementaire, Niche parlementaire, Loi