Une procédure qui permet de provoquer un référendum si assez de parlementaires et de citoyens le demandent.
Le RIP existe depuis 2015 (article 11 de la Constitution). Il faut d’abord qu’au moins un cinquième des parlementaires (185 députés et sénateurs) déposent une proposition de loi.
Après validation par le Conseil constitutionnel, elle doit être soutenue en neuf mois par un dixième des électeurs inscrits, soit environ 4,8 millions de personnes, sur un site officiel.
Si le Parlement n’examine pas ensuite le texte dans les six mois, le président de la République le soumet au référendum. Jusqu’ici, aucune procédure n’est allée jusqu’au bout.
Voir aussi : Référendum, Conseil constitutionnel, Proposition de loi