Le droit de demander à une autre juridiction de rejuger une affaire.
Une personne condamnée, le parquet ou la victime (pour ses intérêts) peuvent faire appel d’un jugement. L’affaire est alors entièrement rejugée, en fait et en droit, par une cour d’appel (ou une cour d’assises d’appel pour les crimes).
En matière pénale, le délai pour faire appel est en général de dix jours. L’appel suspend en principe l’application de la peine, sauf exécution provisoire. La cour d’appel peut confirmer, alléger, aggraver la peine ou relaxer.
Voir aussi : Première instance, Cassation, Exécution provisoire, Condamnation définitive