La décision d’un tribunal qui déclare une personne coupable et lui inflige une peine.
Une condamnation peut prévoir de la prison (ferme ou avec sursis), une amende, un travail d’intérêt général ou des peines complémentaires comme l’inéligibilité.
Tant que tous les recours ne sont pas épuisés (appel, cassation), la condamnation n’est pas définitive et la personne reste présumée innocente, sauf si le tribunal a ordonné l’exécution provisoire de certaines peines.
Voir aussi : Condamnation définitive, Appel (justice), Sursis, Présomption d’innocence, Peine d’inéligibilité