Le principe selon lequel toute personne est considérée comme innocente tant qu’elle n’a pas été définitivement condamnée.
Ce principe figure dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. C’est à l’accusation de prouver la culpabilité, pas à la personne de prouver son innocence.
Il s’applique pendant toute l’enquête et le procès, y compris après une mise en examen ou une condamnation qui n’est pas encore définitive. Les médias doivent en tenir compte : présenter publiquement comme coupable une personne non condamnée peut être sanctionné.
Voir aussi : Mise en examen, Condamnation définitive, Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, État de droit