Le texte de 1789 qui proclame les droits fondamentaux de chaque personne, comme la liberté et l’égalité.
Adoptée pendant la Révolution française, le 26 août 1789, elle affirme notamment que « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », la présomption d’innocence, la liberté d’expression et la séparation des pouvoirs.
Elle fait partie du « bloc de constitutionnalité » : le Conseil constitutionnel s’y réfère pour vérifier que les lois respectent les droits fondamentaux.
Voir aussi : Constitution, Présomption d’innocence, État de droit, Séparation des pouvoirs