Un texte pris par le gouvernement dans un domaine normalement réservé à la loi, après autorisation du Parlement.
Avec l’article 38 de la Constitution, le Parlement peut autoriser le gouvernement, par une « loi d’habilitation », à agir lui-même par ordonnances pendant un temps limité, sur un sujet précis.
L’ordonnance est adoptée en Conseil des ministres après avis du Conseil d’État. Elle s’applique tout de suite, mais le Parlement doit ensuite la ratifier pour qu’elle prenne pleinement valeur de loi.
Attention : en justice, une « ordonnance » est aussi une décision prise par un juge.
Voir aussi : Décret, Loi, Conseil des ministres, Conseil d’État