Une institution qui conseille le gouvernement sur ses textes et qui est le plus haut juge des litiges avec l’administration.
Le Conseil d’État a deux rôles. D’abord, il donne son avis au gouvernement sur les projets de loi, les ordonnances et certains décrets avant leur adoption.
Ensuite, c’est la plus haute juridiction administrative : il juge en dernier recours les conflits entre les citoyens et l’administration (un décret contesté, une décision d’un ministre, certaines élections…).
Il filtre aussi les QPC venant des tribunaux administratifs. Il siège au Palais-Royal, à Paris.
Voir aussi : Projet de loi, Décret, Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), Ordonnance